Principes clés

Informations légales :

KULUWAK, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de [Nom du RCS de la société] sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé au [Adresse du siège social]. Vous pouvez nous contacter sur [email protected]. Le numéro  d’identification à la  TVA de KULUWAK est : [n° de TVA].

L’application est hébergée par la société Amazon Web Services (Amazon AWS), Dublin, Irlande.

Préambule :

La société « KULUWAK », inscrite au R.C.S. de [Nom du RCS de la société] sous le numéro [Numéro RCS], exploite l’Application « KULUWAK », (ci-après l’Application). L’Application désigne un site Web, une application mobile ou toute autre interface technologique libre de redevance que KULUWAK met à la disposition des Clients afin de procéder aux achats de Produits auprès des Partenaires et aux achats de Prestations de services auprès de Prestataires Tiers ou directement auprès de la Société. L’Application comprend l’infrastructure technique et logicielle ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données, tutoriels, exercices, liens hypertextes, arborescence, mode de navigation, mise en page, design, et plus généralement tout ce qui est nécessaire ou utile à son fonctionnement.

Définitions :

Un Utilisateur désigne les Clients, les Partenaires Vendeurs et de manière générale les personnes faisant usage de l’Application.

Un Client désigne toute personne physique ou morale agissant sur l’Application en qualité de client dans l’objectif d’être mis en relation avec un Partenaire Vendeur afin de passer commande pour acheter un Produit.

Un Partenaire Vendeur Privé qualifie toute personne physique, consommateur, proposant à la vente des plats préparés et des produits alimentaires aux Clients.

Un “Partenaire Vendeur” qualifie un “Partenaire Vendeur Privé” ou tout professionnel exerçant une activité de traiteur dans son domicile et proposant à la vente des plats préparés et des produits alimentaires aux Clients de la Marketplace.

Un Service désigne l’accès ou l’utilisation de l’Application, du contenu, produits et prestations mis à dispositions par la Société.

Une Prestation(s) désigne les services gratuits et/ou payants proposés par la Société sur l’Application.

Un Compte désigne l’espace gratuit que l’Utilisateur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis l’Application afin d’acheter des Produits de Partenaires Vendeurs.

Un Produit désigne des plats préparés, des aliments, des boissons ou tout autre produit alimentaire que le Partenaire Vendeur propose au Client au moyen de l’Application.

Conditions Générales désigne le présent document portant « Conditions Générales de Vente et d’Utilisation »

Un Contrat désigne un bon de commande ou un contrat contenant les conditions particulières (objet, nature, durée et prix notamment) des Prestations proposées par la Société et permettant à un Client de commander une prestation de service auprès de Prestataires Tiers ou directement auprès de la Société.